Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la présente page fait état des mentions obligatoires du présent site internet.
Le site internet [Nom du site] est édité par :
[Nom de l’entreprise],
[Forme juridique de l’entreprise] au capital de [Montant du capital social],
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d’immatriculation] sous le numéro [Numéro d’immatriculation], et au Registre National unique des Entreprises sous le numéro [Numéro d’immatriculation],
dont le siège social est situé [Adresse de l’entreprise].
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région [Région]. [Adresse du CROEC].
Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de la région [Région]. [Adresse de la CRCC].
Contact du cabinet :
[Courriel du directeur du cabinet]
[Numéro de téléphone du cabinet]
Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur de la publication]
[Courriel du directeur de la publication]
[Numéro de téléphone du directeur de la publication]
Hébergement :
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES.
confidentialite@ionos.fr
0970 808 911
Protection des données personnelles :
Responsable du traitement des données personnelles : [Nom et coordonnées de l’organisme responsable du traitement des données, tel que le délégué à la protection des données (DPO)]
Finalités du traitement : Lorsque vous publiez un commentaire sur notre site, ou utilisez le formulaire de contact les données suivantes sont collectées et enregistrées dans notre base de données : votre nom ou pseudonyme, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre message.
Ces données sont collectées dans le but de permettre la publication de votre commentaire sur notre site, de vous informer en cas de réponse à votre commentaire, et de vous répondre suite à votre demande via le formulaire de contact.
Base légale du traitement : Le traitement des données personnelles est justifié par votre consentement exprès, par le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou par l’intérêt légitime que nous avons à traiter ces données.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires pour permettre la publication de votre commentaire sur notre site et pour répondre à votre demande via le formulaire de contact. Le défaut de fourniture de ces données peut rendre impossible la publication de votre commentaire ou la prise en compte de votre demande via le formulaire de contact.
Destinataires des données personnelles : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou les commentaires sur notre site ne sont pas communiquées à des tiers.
Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou les commentaires sur notre site sont conservées [maximum 3 ans] à compter de leur collecte.
Droits de l’internaute : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la Cnil : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de refuser la collecte de vos données, ainsi que le droit d’accéder, de rectifier, et d’effacer vos informations personnelles. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Transfert des données personnelles : Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande. Si un tel transfert est nécessaire, nous vous informerons des mesures de protection mises en place pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
En publiant un commentaire sur notre site, vous acceptez que ces données soient collectées et traitées dans les conditions décrites ci-dessus.
Droits d’auteur :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Cookies :
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur.
Conditions d’utilisation :
En accédant à ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées dans nos mentions légales. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.